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OCM

OCM Fruits et Légumes et Programmes Opérationnels

drapeau européenProgrammes Opérationnel, Reconnaissance OP

Notre expertise OCM propose un appui et un conseil pour la  construction, la sécurisation de vos Programmes Opérationnels, la préparation et les réponses aux contrôles avant paiement (FranceAgriMer) ou après paiement (Scosa).

Nous intervenons aussi en matière de reconnaissance OP : préparation des contrôles de reconnaissance, assistance à la formalisation documentaire, réponses aux suites de contrôles de reconnaissance.

Nous apportons notre expertise auprès de 40 Organisations de Producteurs du bassin.

Nous sommes enfin mobilisés sur des missions plus collectives

  • Participation active à la Commission Nationale Fonds opérationnel,
  • Veille réglementaire OCM F&L
  • Animation d’une Commission OCM, organisation de réunion d’échanges technique
  • Travail concertée avec les AOPn : relais, défense de l’éligibilité de nombreuses actions, déploiement de ces actions
  • diffusion régulière de notes d’informations et fiches outils aux adhérents abonnés au service OCM,
  • aide au renseignement des indicateurs PO.

Un bilan positif, une OCM structurante

Après 10 années d’application de l’OCM dans notre Bassin et d’expertise auprès des OP, le bilan est positif . Les Organisations de Producteurs du Bassin Grand Sud-Ouest sont très proches d’une utilisation optimale de l’aide EU (plus de 90% du plafond des 4,1% d’aide EU rapporté à la Valeur de la Production Commercialisé). Près de 40 M€ d’actions structurantes pour la filière sont ainsi programmées annuellement et cofinancés par les fonds opérationnels avec un très faible taux de non-conformité pour les dossiers présentés au paiement.

L’espace adhérent vous permet d’accéder aux notes informations, à la base de données réglementaire, aux dossiers types, aux synthèses nationales PO…


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